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Ce que fait l'Étude
L'Étude intervient en matière de famille, de succession et de patrimoine en tant que professionnel du droit et officier public. Elle assiste, conseille et authentifie les actes relatifs à la vie familiale, à la transmission des biens et à la gestion du patrimoine, pour garantir la sécurité juridique et éviter les litiges.
- Le choix du régime matrimonial le plus adapté à votre situation et la rédaction du contrat de mariage
- La modification et la liquidation du régime matrimonial, l'acte de divorce amiable
- Les donations entre vifs et donations-partages, les testaments, la cession de jouissance et la rente viagère
- La gestion de patrimoine
- Le règlement de succession : ouverture, liquidation et partage entre les héritiers
Votre dossier
Chaque situation est particulière. Prenez rendez-vous : nous examinons votre dossier et vous remettons un état des frais avant toute prestation.
Questions fréquentes
Faut-il passer chez un notaire pour acheter ou vendre un terrain ?
Oui. Au Tchad, toutes les ventes immobilières sont obligatoirement notariées, conformément à l'article 62 de la Loi N°022/PR/2019 portant organisation de la profession de notaire. Après la vente, l'acheteur fait muter le titre de propriété à son nom.
Comment sont calculés les frais de notaire ?
Les frais comprennent les émoluments fixés par la loi (frais fixes et frais dégressifs en pourcentage pour les actes portant une valeur), les honoraires convenus pour des prestations comme la consultation ou les avis juridiques, les vacations et les débours. Avant toute prestation, un état des frais est établi avec vous, y compris les frais administratifs (enregistrement, timbres, TVA).
Quels documents apporter au premier rendez-vous ?
Munissez-vous d'une pièce d'identité en cours de validité et de tous les documents liés à votre démarche : titre de propriété ou plan cadastral pour un bien immobilier, actes d'état civil pour une question de famille ou de succession, statuts et pièces de la société pour une entreprise. La liste varie selon chaque dossier : contactez l'Étude avant votre rendez-vous, elle vous indiquera les pièces exactes à réunir.
Un projet, une question ?
Appelez l'Étude au +235 66 79 29 49, écrivez-nous sur WhatsApp ou par e-mail.