+235 66 79 29 49 / +235 63 74 59 02etudenotariale.tizijoel@gmail.com
Lun - Ven : 7 h - 16 h 30 · Sam : 8 h - 14 h 30
Maître TIZI Joël
Notaire près la Cour d'Appel de N'Djamena
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Tarifs

Des frais clairs, convenus avant toute prestation.

Les frais du notaire comprennent :

  • les émoluments fixés par la loi : frais fixes, et frais dégressifs en pourcentage pour les actes portant une valeur ;
  • les honoraires convenus entre le notaire et l'usager pour des prestations spécifiques : consultation, avis juridiques ;
  • les vacations convenues pour certaines diligences ou déplacements ;
  • les débours, avancés par l'Étude pour votre compte.

Avant toute prestation, les parties conviennent d'un état des frais. Il fait apparaître les frais administratifs : enregistrement, timbres, TVA.

Demander un état des frais